ART. 25	N°AS189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS189
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Dumont, M. Di Filippo, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Descoeur, M. Taite, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Vincendet, Mme Alexandra Martin, M. Viry, M. Pauget, M. Brigand, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Portier, Mme Anthoine, M. Meyer Habib, M. Dubois et M. Minot
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ARTICLE 25
À la fin de l’alinéa 4,substituer aux mots :
« , appréciée dans desconditions fixées par décret en Conseil d’État » 
les mots :
« de troisans ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour faire face à la pénurie desoignants dans les hôpitaux français, de nombreux établissementshospitaliers comblent leurs effectifs avec des vacataires ou dessoignants intérimaires. Or cette pratique, en plein essor, devientproblématique. Aujourd’hui de plus en plus d’infirmières oud’aides-soignants, en sortie d’école, optent pour cestatut. Malgré cette précarité, dans un contexte de déficit depersonnel hospitalier, les intérimaires fixent leurs conditions.Ils peuvent choisir où, quand et à quels tarifs travailler.
Conséquence pour l’hôpitalpublic, le coût a bondi de 500 millions d’euros en 2013 à plusde 1,4 milliard en 2018, plombant d’autant les comptes des hôpitauxtout en « déstabilisant les équipes » de soins, indiquele ministère de la Santé. Cette pratique est dénoncée delongue date, notamment, par la Fédération hospitalière deshôpitaux publics (FHF).
C’est pourquoi, afin de contribuerà soulager les comptes des hôpitaux publics et à apaiser lesrelations humaines au sein de certains services hospitaliers, lessoignants devront d’abord exercer en salarié ou en libéral pendantune durée de 3 ans.
Tel est l’objet du présentamendement.