APRÈS ART. 17	N°AS321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS 2023 - (N° 274)
AMENDEMENT N°AS321
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Juvin, Mme Tabarot, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Anthoine, M. Taite, M. Portier, M. Cinieri, M. Cordier, M. Vincendet, Mme Corneloup et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.