APRÈS ART. 24	N°AS325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS 2023 - (N° 274)
AMENDEMENT N°AS325
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Juvin, Mme Tabarot, Mme Anthoine, M. Portier, M. Cordier, M. Vincendet et Mme Corneloup
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.