ART. 18	N°AS41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS41
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE 18
À l’alinéa 3, après lemot :
« sociale »,
insérer les mots :
« pris après avis de la HauteAutorité de Santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés« Socialistes et apparentés » vise à prévoir quela Haute Autorité de Santé se prononce sur la liste des ISTdont le dépistage sera pris en charge.
Il nous semble en effet importantqu’une autorité scientifique indépendante rende son avis surles IST qui devraient être intégrées au périmètre du présentarticle.