APRÈS ART. 8	N°AS460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS460
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
I. – L’avant-dernièrephrase du dernier alinéa de l’article L. 245‑9 du code dela sécurité sociale est supprimée.
II. – Après le mot :« peut », la fin du deuxième alinéa del’article L. 313‑19 du Code d’imposition des biens et desservices est ainsi rédigée : « êtrenégative. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés - comme le Gouvernement le fait sur lesprix du tabac - à augmenter les prix de l’alcool pour que son prixréel (c’est-à-dire au regard de l’inflation) ne baisse pas.
Certains produits font l’objet detaxes spécifiques en raison de leur dangerosité pour lasanté : les boissons sucrées (sodas, jus...), le tabac etl’alcool. Actuellement, les taxes sur les boissons sucrées sontindexées sur l’inflation et il est prévu que les taxes sur letabac le soient également pour lutter contre l’augmentation dutabagisme. Cependant, les différentes taxes liées aux boissonsalcooliques sont bloquées à un relèvement annuel de 1,75 %au maximum. Alors que les prix des produits de consommationcourante ont augmenté d’environ 6 à 7 % entre 2021 et 2022,le prix de l’alcool ne peut suivre le même rythme.
Or selon l’OMS et les experts ensanté publique, une baisse relative des prix de l’alcool, encomparaison avec les autres produits, incite à lasurconsommation : ce phénomène touche notamment les alcoolsaux prix déjà faibles et est d’autant plus dangereux qu’ilconcerne particulièrement les jeunes et les personnes ayant déjàune consommation excessive.
En France, 24 % de lapopulation a une consommation excessive d’alcool, l’alcool est ladeuxième cause de cancer évitable et les taxes ne couvrent pas lamoitié des dépenses mobilisées par les finances publiques pourle soin des maladies liées. Cette mesure de prévention permettraainsi d’abonder le budget de la Sécurité sociale.
Cet amendement a été travaillé avecFrance Addictions.