APRÈS ART. 20	N°AS670	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS 2023 - (N° 274)
AMENDEMENT N°AS670
présenté par
Mme Auzanot, Mme Pollet, M. Lottiaux, Mme Hamelet, M. Meizonnet, M. Giletti, M. Mauvieux, M. Meurin, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Cabrolier, M. Guiniot, Mme Galzy, M. Girard, M. Rancoule, M. de Lépinau, Mme Da Conceicao Carvalho et M. Muller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.