APRÈS ART. 34	N°AS761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS 2023 - (N° 274)
AMENDEMENT N°AS761
présenté par
M. Christophe, rapporteur, M. Valletoux, M. Gernigon et M. Mesnier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 34, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.