APRÈS ART. 23	N°AS888	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS 2023 - (N° 274)
AMENDEMENT N°AS888
présenté par
M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Valentin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.