ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2022
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MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - (N° 276)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Besse
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour une réforme aussi importanteque l’assurance chômage, en termes de méthode, il n’est paspossible d’écarter la représentation nationale, mais aussi lespartenaires sociaux, dans la définition des mesures d’applicationdu régime d’assurance chômage.