TITRE	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2022
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MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - (N° 276)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°111
présenté par
Mme Ménard
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TITRE
À la fin du titre du projet de loi,substituer aux mots :
« d’urgence relatives aufonctionnement du marché du travail en vue du pleinemploi »
les mots :
« relatives au fonctionnementdu marché du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi fourre-tout et peufourni, sinon en ordonnances, ne propose pas de mesures d’urgencevisant au plein emploi. On ne voit guère en effet l’urgence delégiférer sur les élections des représentants au CSE ni commentcela conduirait au plein emploi. Tout se passe d’ailleurs comme siles mesures urgentes étaient sans cesse repoussées faute d’accordsavec les organisations syndicales ou professionnelles. Il estdommage de constater que ce projet de loi qui répond dans certainesmesures aux problématiques de Pôle Emploi ou de formation aurait puêtre positif s’il n’avait pas revêtu une telle forme.