ART. 3	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2022
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MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - (N° 276)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°121
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après lemot :
« salariés »,
insérer les mots :
« de nationalitéfrançaise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les entreprises implantées sur lesol français doivent continuer de représenter les intérêts de laFrance. En effet, les instances de représentation jouent ungrand rôle sur l’organisation interne de ces entreprises et surleur rayonnement extérieur qui peut être international. Parailleurs, cela n’empêchera aucunement les travailleurs étrangers defaire entendre leurs revendications ou de faire valoir leursdroits.