APRÈS ART. 5	N°132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2022
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MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - (N° 276)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°132
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
À la fin du premier alinéa del’article 2 de l’ordonnance n° 2020‑323 du 25 mars 2020portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée dutravail et de jours de repos, les mots : « un jourfranc » sont remplacés par les mots : « trois joursfrancs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette ordonnance a été rédigée dansle but de faire face aux conséquences économiques, financières etsociales de la propagation du covid-19. Or, l’épidémie s’éloignechaque jour de notre quotidien. Les dispositions prises alors nesemblent plus justifiées. Augmenter le nombre de jours francs viseà permettre aux salariés de s’organiser en amont.