APRÈS ART. 5	N°281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2022
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MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - (N° 276)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°281
présenté par
M. Clouet, Mme Amrani, M. Ratenon, Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport évaluant les effets du changement du modede calcul du salaire journalier de référence et de l’évolution descritères d’indemnisation intervenus en 2021 sur le nombre dedemandeurs d’emploi vivant sous le seuil de pauvreté monétaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsla remise d’un rapport permettant d’estimer le nombre de chômeursplongés dans la pauvreté par la dernière réforme de l’assurancechômage.
Contrairement aux fantasmes véhiculés par l’ensemble de ladroite, le train de vie des chômeurs n’a rien de mirifique. Environ40 % des chômeurs vivaient sous le seuil de pauvreté avant laréforme, soit près de six fois plus en proportion que les salariés.La première réforme Macron était calibrée pour diminuerl’indemnisation d’1,15 million de bénéficiaires de 17 % en moyenne.En particulier, 400 000 personne ont vu fondre de plus de 40 %l’indemnité à laquelle ils avaient droit. Le durcissement desconditions d’ouverture de droits a retardé l’ouverture pour près de500 000 personnes.
Ces reculs se traduisent concrètement par des destins quibasculent soudainement dans la pauvreté, d’autres qui y plongentplus profondément encore. En l’absence de données précisesdisponibles, nous proposons qu’une évaluation soit menée pourdéterminer le nombre de chômeurs qui ont basculé dans la pauvreté àcause de la réforme d’Emmanuel Macron.