ART. PREMIER	N°345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2022
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MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - (N° 276)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°345
présenté par
Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Naillet, M. Ratenon, M. William, Mme Faucillon, M. Chailloux et Mme Lebon
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« Les dispositions prévues aupremier alinéa du présent article ne sont pas applicables dans ledépartement et la région de La Réunion concernant les salariés etcontrats de travail mentionnés au a du 1° de l’articleL. 1242‑2 dudit code. Les concernant, le décret en Conseild’État est pris après négociation avec les organisationsprofessionnelles et syndicales locales les représentant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àprendre en compte les spécificités des conditions de travail etd’emploi des travailleurs saisonniers de La Réunion dans le cadredes nouvelles mesures d’application relative à l’assurance chômageprévues par le Gouvernement dans cet article.
 
Le travail saisonnier est très recherché à La Réunion :l’étude de 2019 des emplois les plus recherchés rappelle qu’ilreprésente 20 % des projets de recrutement recensé par PôleEmploi. En 2020, la demande d’emplois saisonniers dans lesexploitations agricoles à La Réunion était en hausse (+ 16 %par rapport à 2010). Egalement, selon l’enquête Pôle Emploi desbesoins en main d’œuvre des employeurs prêts à embaucher à LaRéunion en 2022, l’industrie agroalimentaire regroupait 44 %des besoins en recrutement, dont 1 sur 3 est saisonnier. La culturede la canne à sucre concentrait quant à elle plus de la moitié desbesoins, dont 2 sur 3 sont des saisonniers.
 
Cependant, comme sur le reste du territoire, le travail saisonnierà La Réunion est mis en danger par la réforme de l’assurancechômage. En effet, la réforme de 2019 et notamment la modificationde la durée minimale d’affiliation requise pour ouvrir des droits àindemnisation, passant de 4 à 6 mois, a profondément amoindri lesdroits des travailleurs saisonniers. Le changement de calcul desindemnisations pénalise en effet particulièrement les saisonniers,dont les emplois sont plus courts et discontinus.
 
De multiples témoignages se sont fait entendre depuis la mise enapplication de cette réforme, rappelant que la condition pour lessaisonniers d’exercer leurs emplois est bien d’avoir la possibilitéde bénéficier de l’assurance chômage, qui leur apporte une sécuritéet permet en retour aux employeurs de pouvoir embaucher une maind’œuvre dans ces conditions relativement instables. Avec la réformede 2019, de nombreux saisonniers de La Réunion se retrouvent sansallocations. 
Ajoutons que le caractère insulairedu département de La Réunion rend le marché de l’emploi trèsspécifique et ne permet pas aux saisonniers, particulièrement dansle domaine agricole, de trouver du travail dans d’autres secteurs.Les difficultés connues en France hexagonale sont doncaggravées par ce caractère insulaire. 
 
Nous craignons que cette nouvelle réforme aille plus loin encoredans la non prise en compte des spécificités de leurs métiers etsouhaitons donc par cet amendement de repli y remédier. Et ce, enpermettant aux saisonniers de La Réunion, leurs représentants etceux de leurs employeurs de conduire les négociations concernant lalégislation qui devrait être mise en œuvre pour corriger cesmanquements, considérant qu’ils sont les plus à même de pouvoirdécider des conditions qui conviendraient le mieux à la réalité deleur statut.