ART. PREMIER	N°357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2022
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MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - (N° 276)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°357
présenté par
M. Frappé
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 1, substituer au mot : 
« concertation »,
le mot :
« négociation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le droit du travail encadre lesconditions, les relations, la sécurité et la protection à la foisdes travailleurs et des employeurs. Pour parvenir à cet encadrementun équilibre est nécéssaire. Cet équilibre passe par la négociationavec les partenaires sociaux.
Cet amendement a pour but demaintenir le rôle central des partenaires sociaux dans la prise dedécision. Par conséquent, le présent amendement modifie le termeconcertation qui n’a pour but une simple consultation en leremplaçant par le terme négociation qui nécessite un résultat etpermet donc un équilibre entre les parties.