APRÈS ART. 5	N°402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2022
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MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - (N° 276)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°402
présenté par
M. Bentz
à l’amendement n°256 de Serva Olivier
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APRÈS L’ARTICLE 5
I. – À la premièrephrase, après le mot :
« par »
insérer les mots :
« un père au foyer, une mèreau foyer, ».
II. – À la dernièrephrase, après le mot :
« adéquates »
insérer les mots :
« aux pères au foyer, auxmères au foyer, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sous-amendement vise à compléterla liste des bénéficiaires de la valorisation des acquis del’expérience (VAE) rénovée, au profit des actifs et de la diffusiondes savoir-faire. Il n’est plus concevable d’en exclure en tant quetels les pères et mères au foyer eu égard à leur polyvalence.