APRÈS ART. 5	N°404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2022
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MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - (N° 276)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°404
présenté par
M. Bentz
à l’amendement n°231 de Catteau Victor
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APRÈS L’ARTICLE 5
Après le mot :
« expérience »
insérer les mots :
« des pères au foyer, mères aufoyer, »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sous-amendement vise à étendrela liste des bénéficiaires de la valorisation des acquis del’expérience (VAE) rénovée aux pères et mères au foyer quidéploient des compétences nombreuses et variées au profit de lacellule familiale.