APRÈS ART. PREMIER	N°411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2022
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MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - (N° 276)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°411
présenté par
M. Delaporte
à l’amendement n°94 de Viry Stéphane
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.