APRÈS ART. 5	N°414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2022
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MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - (N° 276)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°414
présenté par
M. Delaporte
à l’amendement n°83 de Dharréville Pierre
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APRÈS L’ARTICLE 5
Compléter l’amendement par lesmots : 
« ainsi que les conséquencesde ces offres sur les demandeurs d’emploi sur leurrecherche d’emploi, leur insertion sociale et professionnelle etleur santé mentale et physique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir lechamp du rapport.