APRÈS ART. 5	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2022
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MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - (N° 276)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Besse
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,au plus tard le 30 juin 2023, un rapport relatif àl’utilisation du dispositif de la validation des acquis del’expérience par les personnes bénévoles.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour toutes les associations qui vivent grâce au bénévolat, lesbénévoles ne sont pas forcément informés de leurs droits àbénéficier de la Validation d’acquis d’expérience (VAE).
Ainsi donc, il serait souhaitable que le Gouvernement nous fassepart du nombre de bénévoles ayant eu recours au VAE, suite à leursengagements ; ainsi que de l’impact que la création du portailde la validation des acquis de l’expérience a pu avoir sur lenombre de demandes d’inscription au dispositif de la VAE.