ART. PREMIER	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2022
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MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - (N° 276)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.