APRÈS ART. 2	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2022
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MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - (N° 276)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article 53 de la loin° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir sonavenir professionnel est ainsi modifié :
1° À la fin du premier alinéa,l’année : « 2020 » est remplacée parl’année : « 2023 » ;
2° Au troisième alinéa,l’année : « 2021 » est remplacée parl’année : « 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 53 de la loi du 5septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnela permis qu’un décret soit pris pour autoriser le recours à un seulcontrat à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporairepour remplacer successivement plusieurs salariés, et ce à titreexpérimental, sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre2020. 
 
Or, force est de constater que la crise sanitaire n’a pas permisd’expérimenter convenablement ce dispositif.  L’objet decet amendement est donc de relancer une phased’expérimentation.