ART. 3	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2022
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LUTTER CONTRE LES ABUS ET LES FRAUDES AU CPF - (N° 278)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°14
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 3
À l’alinéa 11, substituer auxmots :
« échangesautomatisés »
les mots :
« traitements automatisés dedonnées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle.