APRÈS ART. 3	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2022
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LUTTER CONTRE LES ABUS ET LES FRAUDES AU CPF - (N° 278)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Morel-À-L’Huissier et M. Saint-Huile
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.