AVANT ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2022
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LUTTER CONTRE LES ABUS ET LES FRAUDES AU CPF - (N° 278)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Batho et Mme Garin
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.