ART. 3	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2022
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LUTTER CONTRE LES ABUS ET LES FRAUDES AU CPF - (N° 278)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Fuchs
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ARTICLE 3
À l’alinéa 11, après lemot :
« cotisations »,
insérer les mots :
« et contributions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.