ART. PREMIER	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2022
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VISANT À LIMITER L’ENGRILLAGEMENT DES ESPACES NATURELS ET À PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE - (N° 279)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°89
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase del’alinéa 3, substituer au mot :
« parcelles »
le mot :
« exploitations ».
II. – En conséquence, à la premièrephrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« parcelles »
le mot :
« exploitations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agriculteurs sont nombreux àavoir protégé leurs exploitations agricoles des dégâts causés parle grand gibier. L’expression “parcelle” peut s’avérer limitante auvu de la fragmentation de certaines exploitations. Il est doncproposé de retenir le terme d’exploitation.