ART. 3	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2022
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LUTTE CONTRE LES PLASTIQUES DANGEREUX - (N° 280)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Petex-Levet et M. Di Filippo
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« en partie de polymèresartificiels »
les mots :
« à 50 % de polymèresartificiels ».
II. – En conséquence, supprimerl’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement de repli propose que le marquage prévu par l’article3 ne soit rendu obligatoire que pour les produits à usage uniquecomposés à minima de 50% de polymères artificiels.