ART. PREMIER	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2022
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LUTTE CONTRE LES PLASTIQUES DANGEREUX - (N° 280)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Saint-Huile, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
 
« À compter du 1er janvier 2030, les emballagesconstitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymèresstyréniques sont interdits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au-delà de la question de l’impactenvironnemental des polymères, traitée en commission dudéveloppement durable via l’adoption d’un amendement d’interdictionde l’ensemble des plastiques non-recyclables en 2025 ; se posetoujours la question du danger que représente les polystyrènes pourla santé humaine. 
 
En effet, comme le souligne le rapporteur dans son rapport :« Le styrène, monomère utilisé dans la fabrication dupolystyrène, est considéré par l’Organisation mondiale de la santé(OMS) comme un cancérogène possible pour l’humain depuis 2002. En2019, l’OMS a réévalué cette position en plaçant le styrène commeprobablement cancérogène pour l’homme, confirmant ainsi une étudedu Centre international de recherche sur le cancer de mars 2018. Lestyrène possède également des propriétés neurotoxiques qui ontamené l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation,de l’environnement et du travail (Anses) à préconiser unabaissement des valeurs limites d’exposition pour les salariésexposé ».
 
Cet amendement propose donc une interdiction des emballages enpolystyrènes en 2030. Sans pénaliser la filière qui a investi pourdévelopper des solutions de recyclage pour le polystyrène, celadresse une perspective de sortie de dépendance d’un matérieldangereux pour la santé humaine.