ART. 3	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2022
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LUTTE CONTRE LES PLASTIQUES DANGEREUX - (N° 280)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi la seconde phrase del’alinéa 3 : 
 
« Il est nettement visible et lisible, en plus d’êtreindélébile. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clartérédactionnelle.