ART. PREMIER	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2022
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LUTTE CONTRE LES PLASTIQUES DANGEREUX - (N° 280)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Colombani, Mme Bassire, M. Castellani, M. Lenormand, M. Morel-À-L’Huissier et M. Saint-Huile
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« À l’avant‑dernier alinéa duIII de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, lesmots : « , non recyclables et dans l’incapacitéd’intégrer une filière de recyclage, » sontsupprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de revenir àla rédaction initiale de l’article 1er qui vise à interdire lesemballages alimentaires constitués de polystyrène ou polymèreséquivalents à compter du 1er janvier 2025.
Comme le précise l’auteur de cette proposition de loi, larédaction initiale de cet article retire la condition derecyclabilité du matériau considérant que celle-ci nuit à la clartédu dispositif et surtout ne permet aucunement de résoudre leproblème de dangerosité du polystyrène pour l’environnement et lasanté.
En effet, les associations de protection de l’environnementrappellent que, notamment du fait de la production du secteur del’agro-alimentaire, la production de déchets plastique dans lemonde a quasi doublé entre 2000 et 2019 et pourrait tripler d’ici à2060. Il est nécessaire de se prémunir contre les atteintes graveset irréversibles liées à l’utilisation du plastique sur notreenvironnement et notre santé en s’engageant sur une trajectoire dedéplastification permettant de limiter leur impact sur lesécosystèmes et sur notre santé.
A ce titre, étant donné l’ampleur de la crise du plastique, ilest nécessaire d’apporter des réponses satisfaisantes sur lesujet.
La condition de recyclabilité introduite par la rédactionactuelle de cet article en limite grandement la portée. Il estimportant de rappeler que si le recyclage est souvent mis en avantpar les entreprises dans la lutte contre la pollution plastique, auniveau mondial seuls 9% des déchets plastique ont été recyclés en2019 selon l’OCDE. Le recyclage ne peut être la seule solution à laconsommation excessive de plastique et il ne permet pas desupprimer tous les risques environnementaux liés à l’utilisation duplastique, sans parler des risques liés à la santé ou aux droitshumains auxquels le recyclage n’apporte aucune solution.
Aussi, cet amendement propose de rendre à ce texte sa dimensionambitieuse dans la mise en œuvre d’une politique dedéplastification à la hauteur des enjeux de demain.