APRÈS ART. 5	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2022
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LUTTE CONTRE LES PLASTIQUES DANGEREUX - (N° 280)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°32
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
L’article 65 de la loin° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre legaspillage et à l’économie circulaire est complété par unalinéa ainsi rédigé : 
« Les éco-organismesdéfinissent des gammes standards d’emballages réemployables pourl’ensemble des autres secteurs au plus tard le 1erjuillet 2023. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à standardiserles emballages en fonction de leur contenu, en vue de favoriserl’implantation de consignes.
Un facteur clé pour assurer lesuccès du déploiement à grande échelle du réemploi des emballagesest de limiter le nombre de formats d’emballages disponibles et detendre à la création de gammes d’emballages standardisés, notammenten verre. Ce travail de standardisation est aujourd’hui essentiel àinitier dans tous les secteurs.
Cet amendement vise donc à imposerune standardisation des emballages, préalables indispensables audéploiement de consignes obligatoires, à l’ensemble des secteurs.L’article 65 de la loi AGEC prévoit en effet que les éco-organismesdéfinissent des gammes standards d’emballages réemployables, maisuniquement pour les secteurs de la restauration, des produits fraiset des boissons. Avec cet amendement, nous souhaitons donc allerplus loin.