APRÈS ART. 5	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2022
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LUTTE CONTRE LES PLASTIQUES DANGEREUX - (N° 280)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°34
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Le II de l’article 23 de laloi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre ledérèglement climatique et renforcement de la résilience face à seseffets est ainsi modifié :
1° La première phrase estainsi modifiée :
a) L’année :« 2030 » est remplacée par l’année :« 2024 » ;
b) Le nombre :« 400 » est remplacé par le nombre :« 300 » ;
c) Le taux :« 20 % » est remplacé par le taux :« 25 % » ;
d) À la fin, lesmots : « de produits de grande consommation, soit undispositif d’effet équivalent exprimé en nombre de références ou enproportion du chiffre d’affaires » sont supprimés ;
2° Après la même premièrephrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : 
« Cet objectif est de50 % au 1er janvier 2030. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de lutter contre la pollutionplastique et atteindre l’objectif zéro déchet, il est urgent deréduire drastiquement les emballages plastiques et donc dedévelopper le vrac. Cet amendement vise à augmenter l’objectif devente en vrac, à 25 % en 2024 et 50 % en 2030.
Lors de l’examen du projet de loiClimat et Résilience, le groupe parlementaire de la Franceinsoumise avait déjà defendu de tels amendements, en reprenantnotamment les seuils proposés par la Convention citoyenne pour leclimat. Le but de cet amendement est de reprendre les seuilsproposés par la CCC, en décalant toutefois d’une année le premierobjectif (en 2024 et non 2023), du fait de l’inaction duGouvernement et du retard pris dans le développement du vrac.