ART. 3	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2022
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LUTTE CONTRE LES PLASTIQUES DANGEREUX - (N° 280)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°43
présenté par
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Genevard et Mme Blin
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« en partie de polymèresartificiels »
les mots :
« à 75 % de polymèresartificiels ».
II. – En conséquence, supprimerl’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli propose quele marquage prévu par l’article 3 ne soit rendu obligatoire quepour les produits à usage unique composés à 75% de polymèresartificiels.