ART. 3	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2022
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LUTTE CONTRE LES PLASTIQUES DANGEREUX - (N° 280)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°45
présenté par
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Genevard et Mme Blin
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, aprèsl’année :
 
« 2024, »
 
insérer les mots : 
 
« en concertation avec les filières industrielles concernées,les associations de consommateurs et de protection del’environnement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, nous rencontronsd’importants difficultés sur le tri et le recyclage. On estime que70% des plastiques contenus dans les poubelles des ménages sontéliminés et non recyclés car mal triés. Le premier problème résidedonc dans la collecte.
Ce n’est pas en sacrifiant la filière plastique que lesmanquements règlementaires seront résolus.
Vouloir imposer de nouvelles obligations aux industrielsnécessitent au préalable des concertations entre tous les acteursimpliqués pour réfléchir ensemble à une amélioration de la filièrede recyclage à tous les niveaux.
Tel est l’objet du présent amendement.