ART. PREMIER	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2022
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LUTTE CONTRE LES PLASTIQUES DANGEREUX - (N° 280)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°48
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE PREMIER
Au début de la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« À compter du 1erjanvier »
les mots :
« Au plus tard le 31décembre ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 61 – IV dela loi AGEC prévoit que les produits mis sur le marché au1er janvier 2030 soient de nature à intégrer une filièrede recyclage. La rédaction actuelle propose une ambition irréalistemais aussi contre-productive sur le plan environnemental en forçantles acteurs à mettre en place des alternatives pas forcément mieuxdisantes.
Cet amendement s’aligne sur leséchéances proposées par le décret 3R, tout en restantparticulièrement ambitieux.