ART. PREMIER	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2022
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LUTTE CONTRE LES PLASTIQUES DANGEREUX - (N° 280)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Pahun
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la dernière phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« risquessanitaires »,
les mots :
« risque sanitaire ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.