ART. PREMIER	N°62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2022
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LUTTE CONTRE LES PLASTIQUES DANGEREUX - (N° 280)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°62
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« À l’avant‑dernier alinéa duIII de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, lesmots : « , non recyclables et dans l’incapacitéd’intégrer une filière de recyclage, » sontsupprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à redéposerl’article premier tel qu’il était précédemment rédigé dans laproposition de loi initiale dont mon collègue Jimmy Pahun estrapporteur, pour interdire les emballages plastiques constituéspour tout ou partie de polystyrène à compter du 1erjanvier 2025.
 
En effet, un amendement de réécriture a été déposé en commissionpar Madame Claire Pittolat et a été adopté. Or, l’adoption de cetamendement a eu pour conséquence d’affaiblir drastiquementl’objectif de la présente proposition de loi en la rendantinefficace.
 
L’impact des plastiques sur la santé humaine et les écosystèmes estextrêmement délétère et l’ensemble de notre système actuel deproduction et de consommation de plastiques, pour son impact surnotre environnement et par la dépendance qu’il nourrit avec lesfossiles, doit être repensé.
 
Aujourd’hui, 55 % des emballages mis sur le marché en Francesont en plastique. Depuis 2015, plus de 6,9 milliards de tonnes dedéchets plastique ont été produites. Environ 9 % ont étérecyclés, 12 % ont été incinérés et 79 % ont été accumulédans des décharges ou dans la nature. La production de plastiques aété multipliée par plus de 22 au cours des 50 dernières années.D’ici 2050, l’industrie du plastique pourrait représenter 20 %de la consommation totale de pétrole dans le monde. La productionde plastiques a été multipliée par plus de 22 au cours des 50dernières années. D’ici 2050, l’industrie du plastique pourraitreprésenter 20 % de la consommation totale de pétrole dans lemonde.
 
Près d’un million de bouteilles en plastique sont vendues chaqueminute dans le monde. Selon les estimations de la fondation EllenMac Arthur, les océans pourraient contenir plus de plastique que depoissons d’ici 2050.
Particulièrement toxique, le polystyrène peut migrer et contaminerl’être humain. Nous ingérions chaque semaine l’équivalent d’unecarte bancaire de plastiques. Le Center for InternationalEnvironmental Law parle même de « crise sanitaire globaleignorée, bien que sous nos yeux ».
 
Au-delà de la question des risques pour l’homme, le polystyrènemenace également les milieux naturels et notamment les écosystèmesmarins. De par le monde, plusieurs grands groupes del’agroalimentaire se sont engagés à ne plus recourir aupolystyrène.
 
Aujourd’hui, laisser l’autorisation aux plastiques recyclablesserait une aberration au vu des objectifs que nous nous sommesnous-mêmes fixés et des impératifs liés aux limitesplanétaires.
En effet, le recyclage du polystyrène reste à ce jour une« vue de l’esprit ». Car pour être rentable, la créationd’une filière de recyclage spécifique rendrait indispensablel’augmentation de la production de déchets en polystyrène, ce quiva à l’encontre des objectifs de la loi AGEC relative à la luttecontre le gaspillage et à l’économie circulaire, en matière deréduction du recours au plastique.
Si un consortium a été mis en place par la loi climat pour que lesindustriels favorables au polystyrène investiguent les preuves dela viabilité technique et financière d’une filière de recyclagechimique pour 2025, les résultats concrets se font attendre etl’atteinte de l’objectif de 100 % recyclage à horizon 2025 estplus qu’hypothétique.
La loi AGEC du 10 février 2020 constitue une avancée indéniable enmatière de lutte contre la pollution plastique en prévoyant que laFrance se donne pour objectif d’atteindre la fin de la mise sur lemarché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040.
 
Sans cet article, la loi perd son intérêt premier : celuid’enfin interdire l’expansion des plastiques qui polluent nosocéans, en viennent à former des continents entiers, et détruisentnotre santé, et de développer, comme d’autres pays l’ont fait, denouvelles filières plus respectueuses du vivant. C’est cela, d’êtreune grande nation écologique.
 
Aussi, il est essentiel d’interdire les emballages plastiquesconstitués pour tout ou partie de polystyrène et cela le plusrapidement possible.