ART. PREMIER	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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LUTTE CONTRE LES PLASTIQUES DANGEREUX - (N° 280)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°68
présenté par
Mme Brulebois
à l’amendement n°48 de Valentin Isabelle
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.