ART. UNIQUE	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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MODIFIER LES CONDITIONS DE DÉCLENCHEMENT DU RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE PARTAGÉE - (N° 291)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Guiniot
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ARTICLE UNIQUE
Substituer aux deux occurrences desmots :
« un million »
les mots :
« un pour cent »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise a fairecoïncider la réalité électorale avec les objectifs del’article.