ART. UNIQUE	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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MODIFIER LES CONDITIONS DE DÉCLENCHEMENT DU RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE PARTAGÉE - (N° 291)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La facilitation du déclenchement duréférendum d’initiative partagée soulève des enjeux importants surnotre rapport à la démocratie. Personne ne peut nier que lacrise de la démocratie passe par un questionnement du pouvoird’initiative de la population, locale ou nationale. 
 
Cependant, la solution proposée par le groupe France Insoumise dansce texte semble être plus un poison qu’unmédicament. 
 
En facilitant le recours au référendum d’initiative citoyenne, ilest augmenté son utilisation. Or, cet outil n’est pas exemptde dérives : au lieu de poser à la représentation nationale le soind’en débattre, dans le pluralisme des opinions, il est choiside polariser l’opinion publique autour d’un choix binaire, unsimple pour et contre. Cette cristallisation de la binarité a uneffet pervers, celui de simplifier le débat en deux camps del’opinion publique, et d’en augmenter la chargepolémique. 
 
Nous ne croyons pas à l’utilisation du référendum pour desquestions mineures, au risque de créer du désordre dans un payssuffisamment en tension.
 
Cet amendement vise donc à supprimer l’article unique pour nepas faciliter l’utilisation de cet outil.