TITRE	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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UBER FILES - (N° 295)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Simonnet
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au titre, substituer auxmots :
« Président de la République »
les mots :
« ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique del’époque et d’autres décideurs publics ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intitulé initial de laproposition de résolution visait spécifiquement M. Macron par sesfonctions actuelles. Cette référence à la présidence de laRépublique a semé la confusion sur l’objectif des auteurs de laproposition. Afin de clarifier l’absence de volonté de remettre encause le principe de la séparation des pouvoirs, il est proposé,par le présent amendement, de modifier le titre de la propositionde résolution afin de faire référence aux fonctions passées deMinistre de l’économie de M. Macron. 
Par ailleurs, les auditions menéesdans le cadre du travail préparatoire à l’examen en commission ontfait apparaître qu’il était pertinent d’ouvrir le champ de laproposition de résolution afin d’identifier la façon dont lasociété Uber a approché les différents décideurs publics pourqu’ils défendent ses intérêts.
Le présent amendement propose doncd’englober dans le champ de l’enquête tant le ministre del’économie que les autres décideurs de l’époque.