TITRE	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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UBER FILES - (N° 295)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Plassard
à l’amendement n°24 de Simonnet Danielle
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les mots “et d’autresdécideurs publics”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à recentrer la portéerédactionnelle du présent amendement. 
En effet, cette proposition de résolution ne vise rien de plusqu’à essayer d’atteindre la probité du président de la Républiqueen enquêtant à son encontre. 
Il ne semble donc pas nécessaire d’y inclure, par voied’amendements, “d’autres décideurs publics” dans cette entreprisede communication politique.