TITRE	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2022
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UBER FILES - (N° 295)
Tombé
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
Mme Simonnet, rapporteure
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TITRE
Au titre de la proposition,substituer aux mots :
« Président de laRépublique »
les mots :
« ministre de l’économie, del’industrie et du numérique de l’époque et d’autres décideurspublics ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de la Commission d’enquêteest d’identifier les méthodes d’implantation de la société Uber enFrance et de déterminer dans quelle mesure et pour quelles raisonsdes décideurs publics ont pu faciliter cette implantation.
Le titre de la proposition derésolution visait spécifiquement M. Macron, dont les UberFiles ont révélé l’implication sur ce dossier.
Toutefois, la désignation de M. Macron par sa fonction actuellea semé la confusion sur l’objectif des auteurs de la proposition.Afin de clarifier l’absence de volonté de remettre en cause leprincipe de la séparation des pouvoirs, il est proposé de modifierle titre de la proposition de résolution afin de faire référenceaux fonctions passées de Ministre de l’économie de M.Macron. 
Par ailleurs, les auditions menées dans le cadre du travailpréparatoire à l’examen en commission ont fait apparaître qu’ilétait pertinent d’ouvrir le champ de la proposition de résolutionafin d’identifier la façon dont la société Uber a approché lesdifférents décideurs publics afin qu’ils défendent sesintérêts.
Le présent amendement propose donc d’englober dans le champ del’enquête tant le ministre de l’économie que les autres décideursde l’époque.