ART. UNIQUE	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2022
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UBER FILES - (N° 295)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
Mme Simonnet, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
À la première phrase del’alinéa 1, substituer aux mots :
« et suivants »
la référence :
« à 144‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.