ART. 2	N°112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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RÉINTÉGRATION DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS NON-VACCINÉ GRÂCE À UN PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ - (N° 322)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°112
présenté par
M. Mesnier, Mme Bellamy, M. Gernigon, M. Valletoux et M. Pradal
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression.