ART. 2	N°114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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RÉINTÉGRATION DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS NON-VACCINÉ GRÂCE À UN PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ - (N° 322)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°114
présenté par
M. Mesnier, Mme Bellamy et M. Gernigon
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, après lemot :
« précitée » ;
 insérer les mots :
 « à l’exception depersonnels n’étant pas en contact direct des patients ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de nefournir les équipements mentionnées à l’article qu’aux personnes encontact avec les patients.