ART. 2	N°137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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RÉINTÉGRATION DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS NON-VACCINÉ GRÂCE À UN PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ - (N° 322)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°137
présenté par
M. Brosse
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 1 par les mots:
« en toute sécurité pour euxet leurs patients ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision