ART. PREMIER	N°146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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RÉINTÉGRATION DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS NON-VACCINÉ GRÂCE À UN PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ - (N° 322)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°146
présenté par
M. Mesnier, Mme Bellamy et M. Gernigon
à l’amendement n°42 (Rect) de Hébrard Joris
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le mot :
« après »,
insérer les mots :
« avis de la Haute Autorité deSanté et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise recueillirl’avis de la Haute Autorité de Santé, autorité scientifiqueindépendante, dans la réintégration du personnel.