ART. 2	N°162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RÉINTÉGRATION DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS NON-VACCINÉ GRÂCE À UN PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ - (N° 322)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°162
présenté par
M. Bordat
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 1, aprèsle mot :
« disponibilité »
insérer les mots : 
« ,l’accessibilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.